Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2005 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006
NOR : INTA0500659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/18/INTA0500659A/jo/article_2
Texte n°3