L'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées au président, au président suppléant, au rapporteur général et au rapporteur général adjoint de la commission d'accès aux documents administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
- le président : 1 600 ;
- le président suppléant : 400 ;
- le rapporteur général : 1 100 ;
- le rapporteur général adjoint : 800 . »

L'article 4 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées aux personnels mentionnés au c de l'article 1er du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé par le président de la commission d'accès aux documents administratifs dans la limite du taux maximal ci-après :
10 rapporteurs permanents : 400 ;
1 chargé de mission : 500 . »

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.