Article 3
Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le concours externe est ouvert à l'ensemble des candidats. »
Décret n° 2005-1371 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
NOR : FPPA0500109D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/2/FPPA0500109D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/2/2005-1371/jo/article_3
Texte n°37