Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 998 000 et un crédit de paiement de 5 198 000 applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0550052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/BUDB0550052A/jo/article_1
Texte n°6
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 998 000 et un crédit de paiement de 5 198 000 applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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