Arrêté du 9 août 2005 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/BUDB0550052A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 998 000 et un crédit de paiement de 5 198 000 applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.