Article 1
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0502115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/MENP0502115A/jo/article_1
Texte n°14
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
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