Arrêté du 3 octobre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (seconde session 2005)

Version INITIALE

NOR : MENP0502115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/MENP0502115A/jo/article_11

Texte n°14

Article 11


Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.