Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFP0501244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEFP0501244A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.