Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé sont annulées en ce qui concerne la commune de Taix, dans le département du Tarn, et de Chemillé-sur-Dême, dans le département d'Indre-et-Loire.
Arrêté du 3 février 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0600092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/INTE0600092A/jo/article_1
Texte n°5