Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0600092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/INTE0600092A/jo/article_2
Texte n°5