Décision n° 2005-1082 du 13 décembre 2005 fixant les conditions techniques d'utilisation de la bande de fréquences 3410-3600 MHz pour les liaisons de transmission point à multipoint du service fixe

Version INITIALE

NOR : ARTL0500128S

Texte n°74


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2006 texte numéro 74