Article 3
Dans la limite de cette zone de ségrégation temporaire, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0500783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500783A/jo/article_3
Texte n°14
Dans la limite de cette zone de ségrégation temporaire, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.
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