Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région d'Orléans (Loiret)
NOR : DEFV0500778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500778A/jo/article_4
Texte n°9