Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région d'Orléans (Loiret)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500778A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Les arrêtés du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret) et d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) sont abrogés.