Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, les termes : « les chefs de centres de contrôle de la navigation aérienne » sont abrogés.
Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile
NOR : EQUA0500628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/EQUA0500628A/jo/article_1
Texte n°45