Arrêté du 21 juillet 2005 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENS0501820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/21/MENS0501820A/jo/article_2

Texte n°26

Arrêté du 21 juillet 2005 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 2


Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
- capacité en droit ;
- diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
- diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ;
- diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
- diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
- diplôme d'études universitaires générales délivré dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés ;
- licence ;
- licence professionnelle ;
- licence délivrée dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.