Article 6
La trésorerie de Marnay est renommée trésorerie de Marnay-Pesmes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/BUDR0503034A/jo/article_6
Texte n°3
La trésorerie de Marnay est renommée trésorerie de Marnay-Pesmes.
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