Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale, à :
Mme Claire Hubert, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Lilian Puech, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.