A la sous-direction des pathologies et de la santé, délégation est donnée M. Jean Dufriche et à M. Renaud Morin, adjoints de Mme Martine Le Quellec-Nathan, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.