A la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Luc Paraire, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mme Françoise Houel, adjointe au sous-directeur ;
II. - Bureau des ressources humaines et des affaires générales :
Mme Isabelle Bouvier, chef de bureau.