Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des routes)

Version INITIALE

NOR : EQUR0501518S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/23/EQUR0501518S/jo/article_13

Texte n°72

Article 13


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Pol Creignou, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
M. Paul Jaume, agent contractuel ;
Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;
Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale.