Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des routes)

Version INITIALE

NOR : EQUR0501518S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/23/EQUR0501518S/jo/article_12

Texte n°72

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionaire des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Franck Janin, ingénieur des travaux publics de l'Etat.