Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)

Version INITIALE

NOR : MENA0502091S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/21/MENA0502091S/jo/article_9

Texte n°49

Article 9


Délégation est donnée à Mme Germaine Simoni, professeure agrégée, chef du bureau de la formation continue des enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants.