Délégation est donnée à M. René-Pierre Halter, inspecteur de l'éducation nationale, chef de la mission de l'orientation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'orientation.

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Bénéfice, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, chargé des fonctions de sous-directeur des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et des lycées.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Toraille, conseillère référendaire à la Cour des comptes, chargée des fonctions de sous-directrice des formations professionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles.

Délégation est donnée à Mme Agnès Ferra-Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale, chef du bureau des lycées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées.

Délégation est donnée à M. Jean-Daniel Roque, personnel de direction, chef du bureau du contenu des enseignements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.

Délégation est donnée à Mme Jacqueline Ménagé, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives.

Délégation est donnée à Mme Véronique Samama-Patte, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels.

Délégation est donnée à M. Laurent Bazin, professeur agrégé, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.

Délégation est donnée à Mme Germaine Simoni, professeure agrégée, chef du bureau de la formation continue des enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants.

Délégation est donnée à M. René Teddy Tanier, attaché principal d'administration centrale, chef de la mission outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Christine Julard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité.

Délégation est donnée à Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des emplois.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.