Article 2
Sur la liste mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, les références suivantes sont supprimées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 39
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0523619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/5/SANS0523619A/jo/article_2
Texte n°39
Sur la liste mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, les références suivantes sont supprimées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 39
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.