Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SANS0523619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/5/SANS0523619A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Sur la liste mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, les références suivantes sont supprimées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 14/10/2005 texte numéro 39