Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Version INITIALE

NOR : EQUG0501441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/27/EQUG0501441A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le brevet de second capitaine est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, douze mois de navigation effective dans le service pont.