Arrêté du 7 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/EQUA0501438A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services de la navigation aérienne, directeur d'administration centrale, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts et chaussées ;
M. Jean-Claude Courlardot, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Pascal Planchon, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe ;
Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.