Arrêté du 22 novembre 2005 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées

Version INITIALE

NOR : SANA0524281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/SANA0524281A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées pour 2005 mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.