Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 07/12/2005 texte numéro 27
Arrêté du 22 novembre 2005 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
NOR : SANA0524281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/SANA0524281A/jo/article_snum2
Texte n°27