Arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0501448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/18/DEFF0501448A/jo/article_5

Texte n°6