Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 havre de la Sienne (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/DEVN0540503A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 havre de la Sienne » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Manche, à la direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.