Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 havre de la Sienne (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/DEVN0540503A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 havre de la Sienne » (zone de protection spéciale FR2512003) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Manche : Agon-Coutainville, Annoville, Heugueville-sur-Sienne, Montchaton, Montmartin-sur-Mer, Orval, Regnéville-sur-Mer, Tourville-sur-Sienne.