Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP0501376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/DEFP0501376A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'arrêté du 22 décembre 2003 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.