Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 24 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
NOR : AGRS0600498S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/24/AGRS0600498S/jo/article_2
Texte n°48