Arrêtés du 10 février 2006 relatifs à des agréments de coopératives agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0600417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/10/AGRP0600417A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de pêche en date du 10 février 2006 :
    L'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0204 à l'union de coopératives agricoles Union centrale laitière de Nice, dont le siège social est à Gap (département des Alpes-de-Haute-Provence), est retiré suite à la liquidation et à la dissolution votées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2004.
    L'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0435 à l'Union de coopératives agricoles des semences de Provence « UCASP », dont le siège social est à Arles (département des Bouches-du-Rhône), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2003.