Arrêté du 8 septembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Version INITIALE

NOR : PRMX0508711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/PRMX0508711A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le document modificatif n° 1 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2004, approuvé par l'arrêté du 25 mars 2004 (Journal officiel du 27 mars 2004).