Article 1
Le document modificatif n° 1 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2004, approuvé par l'arrêté du 25 mars 2004 (Journal officiel du 27 mars 2004).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0508711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/PRMX0508711A/jo/article_1
Texte n°1
Le document modificatif n° 1 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2004, approuvé par l'arrêté du 25 mars 2004 (Journal officiel du 27 mars 2004).
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