Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX0508711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/PRMX0508711A/jo/article_2
Texte n°1