Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile
NOR : INTE0500435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/INTE0500435A/jo/article_5
Texte n°4