Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE0500435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/INTE0500435A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


En application de l'article 2 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les personnels démineurs de la sécurité civile sont classés à des niveaux de compétence définis ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 4




Les conditions de passage des niveaux de compétence sont précisées dans l'arrêté pris par le ministre chargé de l'intérieur et mentionné à l'article 1er du décret du 2 septembre 2005.