Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail de la production agricole du département du Calvados (n° 9141)

Version INITIALE

NOR : AGRF0502357A

Texte n°32

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er juin 2004 précitée.