Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail de la production agricole du département du Calvados (n° 9141)

Version INITIALE

NOR : AGRF0502357A

Texte n°32

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 2 du 28 juin 2005 à la convention collective de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.