Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2005 texte numéro 8
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n° 272 du 23/11/2005 texte numéro 8
Arrêté du 17 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0570039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/17/BUDB0570039A/jo/article_snum1
Texte n°8