Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 falaises du mont Caume (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/DEVN0540400A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 falaises du mont Caume » (zone de protection spéciale FR 9312016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 annexée, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Var : Le Revest-les-Eaux.