Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement

Version INITIALE

NOR : SANY0523346A

Texte n°96

Article 2


L'arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement pris en application de l'arrêté du 17 octobre 2003 est abrogé.