Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane)
NOR : EQUA0600370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/EQUA0600370A/jo/article_6
Texte n°24