Article 4
L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit : le nom : « LEM » est remplacé par le nom : « LEM Laboratoires ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0610187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610187A/jo/article_4
Texte n°14
L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit : le nom : « LEM » est remplacé par le nom : « LEM Laboratoires ».
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