Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0610187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610187A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit : le nom : « LEM » est remplacé par le nom : « LEM Laboratoires ».