Décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFL0600106S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/25/DEFL0600106S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire colonel Emmanuel d'Haussy, chargé des fonctions de directeur adjoint du commissariat de l'air, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le commissaire colonel Jean-Louis Paquette, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. le commissaire colonel Benoît Girault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le commissaire colonel Cyril Villerbu, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.