Arrêté du 22 novembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi médico-psychologique du personnel de la marine et des candidats à l'engagement

Version INITIALE

NOR : DEFB0600089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/DEFB0600089A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction du personnel militaire de la marine (le bureau équipages de la flotte et marins des ports et le centre informatique du personnel militaire de la marine) ;
- le service d'information sur les carrières de la marine ;
- les services locaux de psychologie appliquée, le service d'étude et de recherche des applications de la psychologie et l'antenne psychologique du bataillon des marins pompiers de Marseille ;
- les antennes permanentes de psychologie appliquée ;
- les sections permanentes d'évaluation psychologique ;
- les antennes mobiles de psychologie appliquée ;
- les services médicaux de la marine ;
- les commandants de formation ;
- l'intéressé ;
- les membres des corps d'inspection.