Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques VITALITY 2 VR EL et VITALITY 2 DR EL de la société Guidant France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/SANS0620224A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société Guidant France SAS », après le code 3448617, est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 27/01/2006 texte numéro 35