Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque OVATIO CRT 6750 et du stimulateur cardiaque NEWLIVING CHF de la société Sorin Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/SANS0620228A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque OVATIO CRT 6750 et du stimulateur cardiatique NEWLIVING CHF de la société Sorin Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :


  • Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, au lieu de : « Sorin Medical Group », lire : « Sorin Group France ».


  • Dans le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, au lieu de : « Sorin Medical Group », lire : « Sorin Group France ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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